Conditions générales

en référence à la loi du 13 juillet  1992(décrets parus au J. O. Du 17 juin 1994) régissant les rapports entre les agences de voyage et leur clientèle.

INSCRIPTION

        L'inscription à l'un de nos séjours implique l'adhésion à notre association et à nos conditions générales. Toute inscription doit être remplie et signée par le participant en double exemplaire, accompagnée d'un acompte de 30 % ajouté des assurances choisies. La réception de cet acompte n'implique la réservation que dans la limite des places disponibles. En cas d'acceptation, nous vous ferons parvenir une facture valant  confirmation. le solde devra être réglé 30 jours avant la date du départ. En cas d'inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité sera versée dés la demande de réservation. Nous n'accusons pas réception des soldes. La cotisation annuelle est  de 10 euros par an.

        Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu'il a choisi, grâce à notre brochure et fiches techniques, qui lui ont été fournies préalablement à la remise de la facture. Nous mentionnons dans nos fiches technique ce qui est compris et ce qui ne l'est pas. De façon générale, les taxes d'aéroport, les frais de vaccins, de visas, les boissons, les visites de sites et le matériel personnel ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite. Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de services peut entraîner le réajustement des prix publiés et ce jusqu'à 30 jours du départ.. Prix établis à la date du 1/12/03 sur la base du cours des changes, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour et susceptibles de réajustement .

       Vous recevrez  une facture valant confirmation de voyage. 10 jours au plus tard  avant votre départ, vous recevrez un dossier de voyage comportant tous les renseignements utiles et indispensables pour effectuer votre séjour. (heures et lieux exacts de rendez-vous, moyens d'accès pour se rendre au rendez-vous, coordonnées des représentants locaux, possibilités de co-voiturage...).

Formalités de polices et sanitaires 

Chaque participant est tenu de se plier aux formalités de police et sanitaires. Les informations  ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Le non respect de ces règlements, implique la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés.

Particularité de nos séjours et voyages

Vu le caractère sportif de nos voyages et séjours; nous ne pouvons être tenus pour responsables et redevable d'aucune indemnité, en cas de changement de dates, d'horaires ou d'itinéraires prévus, en particulier si ces modifications proviennent d'événements imprévus ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des voyageurs. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l'encadrement, nous ne pouvons être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente. L'encadrement reste le seul juge durant le séjour de modifier le programme prévu en fonction des conditions météorologiques et de la montagne, de la forme des participants; des acquis techniques. Il pourra alors être proposé un itinéraire différent ou un autre massif, les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du client.

L'association agissant en qualité d'intermédiaire entre, d'une part, le client et les prestataires de services d'autre part, (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales; etc..) ne saurait être confondue avec ses derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en raison d'une perturbation du transport aérien, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réel occasionnés. Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent , à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines prestaions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation; l'acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables.

De votre part :

Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec A.R. En cas de désistement à plus de 30 jours avant votre départ, les sommes versées vous seront remboursées sauf retenue d'une somme forfaitaire de cinquante trois euros trente six cents  (53,36 €) par personne. A partir de 30 jours du départ, votre désistement entraînera les retenues suivantes :

de 30 à 22 jours :    25 % du montant

de 21 à 15 jours :    50 % du montant

de 14 à   8 jours :     75 % du montant

de   7 à   2 jours :     90 % du montant

moins de 2 jours :  100 % du montant

Pour certains voyages nécessitant l'achat d'un titre de transport non remboursable et non échangeable, le montant de ce billet restera dù dés la date de votre inscription en plus de toute retenue.  Le montant de l'assurance et de la cotisation annuelle  ne sont  pas remboursables. Toute interruption volontaire du voyage de votre part n'ouvre droit à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par l'encadrement du séjour, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité. En cas d'impossibilité d'effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu'elle remplisse les mêmes conditions et que nous n'ayons pas déjà engagé de réservations à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer entre 30 et 15 jours avant le départ par LR avec AR.

De Notre part :

Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. D'autre part, nos séjours étant soumis à un nombre minimal de  participants, si nous devions annuler pour manque de participants, vous en seriez informé au plus tard 21 jours avant la date prévue. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle. Il est indispensable de posséder une R.C et une garantie multirisques couvrant les frais d'annulation - rapatriement - maladie - accident de voyage - perte ou vol de bagages - secours en montagne - interruption de voyage. Nous vous proposons le contrat GENERALI. Un extrait des conditions générales des garanties vous sera communiqué avant de vous inscrire.

Tarif des assurances :  Annulation seule : 2.70 %

Etre couvert en assurance rapatriement et assistance est obligatoire pour participer à nos séjours et voyages.

LITIGES

Toute réclamation relative au voyage doit être adressée. par lettre recommandée avec AR dans un délai d'un mois après la date du retour .Extrait du Décret 94-490 du 15 Juin 1994, décret pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Art.95. Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art.96. Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3° Les repas fournis ; 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ; 12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Art.97. L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98. Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Le nombre de repas fournis ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 p 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art.99. L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art.100. Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art 101. Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art 102. Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art.103. Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

ANNULATION GENERALI 2,5 % du prix du séjour. Résumé des garanties : MALADIE GRAVE - ACCIDENT GRAVE ou DECES de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait. De vos ascendants ou descendants et/ ou de votre conjoint, de vos frères, sœurs, beaux-frères, belles sœurs, gendres et belle filles. Maladie grave – accident ou décès de votre remplaçant professionnel sous réserve que son nom soit mentionné lors de l’inscription au voyage LICENCIEMENT ECONOMIQUE de vous-même, de votre conjoint sous réserve que la décision n’était pas connue au moment de la réservation de votre voyage. DESTRUCTION DE VOS LOCAUX PROFESSIONNELS ET/OU PRIVE à plus de 50% par suite d’incendie, d’explosion, de dégâts d’eau. UN EMPLOI OU STAGE fourni par l’ANPE à condition qu’il débute avant ou pendant le voyage INCLUS A l’ASSURANCE ANNULATION : assurance bagages : 762.25 € maximums Ce que nous ne couvrons pas : ANNULATION provoquée par une personne hospitalisée au moment de la réservation du voyage LES MALADIES PSYCHIQUES y compris les dépressions nerveuses n’ayant pas nécessité une hospitalisation de 5 jours minimum au moment de la date d’annulation. LA CONTRE INDICATION ou l’OUBLI D’UN VACCIN LES ACCIDENTS résultant de la pratique des sports suivants : bobsleigh, escalade, skeleton, alpinisme, luge de compétition, tous sports aériens, ainsi que ceux résultant d’une participation ou d’un entraînement à des matchs ou compétitions. LES NON-PRESENTATION de documents indispensables au voyage tels que passeport, visa, titre de transport, carnet de vaccination. LES MADALADIES ou ACCIDENTS ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat de votre voyage et la date de souscription du présent contrat. Plus les exclusions de force majeure : · La guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires · Participation volontaire d’une personne assurée à ces émeutes ou grèves · Désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité · L’alcoolisme, l’ivresse, l’usage de médicaments, de drogues ou de stupéfiants non prescrits médicalement · Tout acte intentionnel pouvant entraîner la garantie du contrat. BAREME DES FRAIS D’ANNULATION APPLICABLE + de 30 Jours avant le départ 53, 36 € ( 350.02 FF) · de 30 à 22 jours : 25 % du voyage · de 21 à 15 jours : 50 % du voyage · de 14 à 8 jours : 75 % du voyage · de 7 et 2 jours : 90 % du voyage · moins de 2 jours : 100 % du voyage LES SOMMES RETENUES SERONT REMBOURSES SANS FRANCHISE PAR NOTRE ASSURANCE ANNULATION SI VOUS AVEZ FAIT CE CHOIX.

ASSISTANCE : EUROP ASSISTANCE 1% du prix du séjour. Garantis : ASSISTANCES MALADIE / ACCIDENTS en cas de maladie ou de blessure · Frais de recherches et de secours en mer, montagne 3 812 € max. · Transport médical frais réel · Retour des membres de votre famille vous accompagnant(max2) ou présence hospitalisation : (1) · Accompagnement des enfants (2) aller/retour · Remboursement complémentaire des frais médicaux 30 490 € franchise 131 € - soins dentaires limités à 153 € · Avance sur frais d’hospitalisation 30 490 € · Avance des frais d’hospitalisation 30 490 € ASSISTANCE DECES · Transport en cas de décès frais réels · Frais de cercueil limité à 2 287 € · Retour anticipé en cas d’hospitalisation grave ou décès d’un membre de votre famille (2). · Retour des membres de la famille accompagnant le décédé (2). ASSISTANCE VOYAGE · Avance sur caution pénale à l’étranger 15 245 € · Avance des honoraires d’avocats à l’étranger 3 049 € · Retour anticipé en cas de sinistre à votre domicile (2). · Chauffeur de remplacement · Transmission de messages urgents · Avance de fond en cas de vol, perte ou destruction des papiers ou de vos moyens de paiement 2 287 € · Aller/retour et frais d’hôtel 77 € par nuit pendant 10 nuits maximums. · Train 1er classe ou avion classe économique ASSISTANCE + ANNULATION 3 % du prix du séjour · Garanties de l’ASSURANCE ANNULATION GENERALI + Garanties de l’ASSURANCE RAPATRIEMENT EUROP ASSITANCE + · INTERRUPTION DE SEJOUR . Au prorata des prestations non utilisées. ATTENTION : la garantie interruption de séjour est indissociable des garanties annulation et assistance. Pour que l'interruption soit prise en compte, il faut qu'il y ait eu rapatriement de la part d'Europ Assistance ou qu'il y ait hospitalisation ou décès d'un proche, (transport forfait skis et location matériel non compris) ASSISTANCE ET ANNULATION par CARTES BANCAIRES VISA PREMIER GOLD ANNULATION Par assure et par an par carte et par an · + de 30 Jours avant le départ 200 € O € · à moins de 30 jours 5000 € 4 600 € RAPATRIEMENT ET SECOURS · Frais de secours frais réel 7 700 € Si vous désirez bénéficier de la couverture de votre carte bancaire demandez absolument confirmation de ces chiffres au service assistance. de votre carte, vous trouverez ce numéro au dos de celle-ci. La plupart de ces couvertures sont soumises au préalable au règlement de votre séjour par la carte bancaire. Attention Rapatriement ne veut pas dire obligatoirement secours donc soyez bien vigilant en spécifiant bien l’activité que vous allez faire et le pays ou vous allez vous rendre et s’ils prennent bien en charge les frais de secours (hélico et recherches) et si le montant est bien celui énoncé ci-dessus.